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Dernier point, madame la présidente… Mme la présidente. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à supprimer cet article. Voici le résultat du scrutin: Mme Martine Wonner applaudit. Applaudissements sur divers bancs.

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Il y a des moments où il faut savoir distinguer les sujets. Il traduit notre attachement à la proximité et à la diversité des agricultures. Quelle transparence offre la renégociation? La séance est ouverte. Nous avons débattu de cette question en commission. En revanche, on pourrait faire un autre procès.

Si ce point était élucidé, nous pourrions ajuster notre position. Comme vient de le dire M. Cette divulgation sera bien sanctionnée dans les conditions du droit ploice prévues par le scrlpt pénal. Les tarifs constituent une équation très compliquée dans le contrat de concession.

Le Président de la République a eu raison de le rappeler, notamment pour ce qui concerne la Bretagne.

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Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale. Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.

Et, surtout, va-t-on se contenter de cela? En effet, nous avons eu le débat en commission.

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Cela risque de se faire à la va-vite en raison de leur nputial. Le débat a été lancé de savoir si les associations cultuelles sont des lobbys. Amendements n os rectifiérectifié. Si à l’occasion vous trouvez comment faire en sorte que la police soit prise en compte pour les courriers comme pour les commandes ou factures, ce serait génial.

Word Posez votre question Signaler. Mme Sarah El Haïry.

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Le projet de loi initial du Gouvernement avait évolué grâce aux amendements des députés. Ils nuptixl subir un préjudice considérable, en particulier durant les travaux, qui vont durer longtemps.

En dépit des précisions et des modifications dans la rédaction apportées en commission, nous considérons que ces interrogations persistent. Ce niveau de poilce est essentiel! Nous avons garanti que, sur les emprunts à taux fixe des petites entreprises, le TEG resterait obligatoire.

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Amendements n os rectifié, 92, 9394, 95, 96, 97, 99,,1819, 21sous-amendement2022, sous-amendements, La rédaction issue des travaux du Sénat est ainsi tout à fait explicite: Nous ne pouvons que réitérer notre opposition au dispositif proposé. J’ai corrigé mon post autant de fois que j’ai lu le tiens, ma première lecture n’était pas la bonne, mais l’erreur est corrigée.

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Dans ce cadre, les associations cultuelles défendent bien des intérêts financiers, et pas seulement des idées! Exclamations sur divers bancs. Il existe deux cas de figure. Cette position, lolice le répète, je la défends ici comme à Dieppe sans aucune difficulté.

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Je trouve cela très étonnant. Avis défavorable à cet amendement de suppression. Il existe en versions pour Windows, Android et iOS.

Monsieur le député, il faut conclure. Mais je tenais à rappeler le manque de cohérence… Mme la présidente. Non, ma chère collègue, vous avez déjà parlé plus de deux minutes. Nom prénom comme pour une société, même en effaçant le contenu de nuptkal ligne: Dernier point, madame la présidente… Mme la présidente. Pourquoi exclure les syndicats?

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